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Mentions légales et conditions générales d’utilisation

MENTIONS LEGALES DU SITE CV-CNF - Centre Vinicole Champagne Nicolas Feuillatte  
Dénomination sociale : Centre Vinicole - Champagne Nicolas Feuillatte (ci-après désigné « le CV-CNF »)
   Siège social : CD 40 A « Plumecoq », 51530 Chouilly
   Numéro de téléphone : + 33 (0) 3 26 59 55 50
   Numéro d’inscription au RCS REIMS 775 611 924
   Union de coopératives agricoles au capital social variable. Agrément n°1554.
Directeur de la publication : Monsieur Dominique PIERRE, Directeur Général
Prestataire d’hébergement : SPI - Groupe ALPIX
   Siège social : 12, rue Jean Monnet, 10 600 La Chapelle Saint Luc
   Numéro d’inscription au RCS TROYES 351 843 511
   SARL au capital de 153 000 euros détenue par la SA SPI HOLDING au capital de 496 584 euros
   (immatriculée au RCS de TROYES 393 467 303).

Prestataire de conception et de réalisation : MEDIATIF
   Siège social : 27, rue Champ Lagarde, 78000 Versailles
   Numéro d’inscription au RCS VERSAILLES 501 065 304
   SARL au capital de 1 000 euros

Déclaration CNIL : 165 86 19

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE CV-CNF
En utilisant le site Internet du CV-CNF accessible à l’adresse www.cvcnf.com (ci-après désigné « le Site »),vous acceptez d’être soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. Une version à jour desprésentes Conditions Générales d’Utilisation est constamment accessible en ligne. Le CV-CNF invite lesutilisateurs du Site à prendre connaissance de celles-ci à chacune de leur visite.

1. La protection des données nominatives

» Collecte des informations personnelles

Vous pouvez en principe consulter le Site sans avoir à fournir d’informations personnelles. Toute collecte d’informations sur le présent site ne s’effectue qu’avec l’accord préalable des utilisateurs. Ainsi, le présent Site n’est pas destiné ni configuré de manière à permettre de collecter des informations personnelles sur les utilisateurs en dehors des données suivantes : provenance des connections (fournisseurs d’accès), adresse IP, type et version du navigateur utilisé, nombre d’accès visiteurs, mots clés tapés par les internautes, nombre de visites, pages visitées, provenance géographique des internautes, jours et tranches horaires des visites. Les renseignements d’ordre personnel tels que noms, adresses postales, adresses email et autres ne sont recueillis que s’ils sont fournis volontairement par les utilisateurs.

Il peut arriver que les utilisateurs aient à fournir des informations personnelles afin d’obtenir un renseignement ou de faire parvenir leurs commentaires. Le destinataire de vos données personnelles est exclusivement le CV-CNF. Vous n’êtes pas obligés de nous fournir ces informations personnelles. A défaut, il se peut cependant que nous ne puissions pas répondre à certaines de vos requêtes. Si vous ne souhaitez pas que des informations personnelles soient collectées sur votre compte, ne répondez pas aux demandes d’informations que vous trouverez sur le Site.

» Conservation et utilisation des données personnelles

Le CV-CNF s’engage à conserver les informations personnelles que les utilisateurs lui ont communiquées dans des conditions de sécurité conformes aux usages en la matière. Ces informations confidentielles ne sont accessibles qu’au personnel du CV-CNF et ne sont utilisées que dans le cadre des finalités pour lesquelles les utilisateurs les ont communiquées. Tout membre du CV-CNF qui accède à ces informations est informé de leur caractère confidentiel.

Vos données personnelles ne seront pas transmises à des tiers hormis, éventuellement, les prestataires techniques qui interviennent dans le processus de diffusion du Site à moins que le CV-CNF n’y soit contraint par la loi, les autorités compétentes ou pour coopérer dans le cadre d’une procédure judiciaire. Le CV-CNF veillera à ce que ses prestataires techniques respectent strictement la confidentialité.

Les informations ne seront gardées que le temps nécessaire à la réalisation de la fonction pour laquelle cette information a été obtenue ou pour respecter nos obligations légales.

Le visiteur peut toujours s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles.

» Exercice du droit d’accès et de rectification

Les utilisateurs disposent, à l’égard de toutes ces informations et notamment des données personnelles collectées, d’un droit d’accès, de rectification et de retrait.

L’exercice de ces droits se fera dans les conditions prévues par la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et ses décrets d’application relatifs à « l’informatique, aux fichiers et aux libertés » en faisant la demande directement par courrier auprès du :

CV-CNF - Service adhérents
CD 40 A « Plumecoq »
51530 Chouilly

» Confidentialité des éléments d’identification

Le code d’accès et le mot de passe communiqués à l’Utilisateur Adhérent sont personnels, confidentiels et non transmissibles.

L’usage des éléments d’identification constitués par la combinaison du code d’accès et du mot de passe attribués à l’Utilisateur est placé sous la seule responsabilité de ce dernier.

Afin de respecter la confidentialité de ces éléments d’identification, il est demandé à l’Utilisateur :

  • De ne transmettre ses éléments d’identification personnels à quiconque ;
  • D’avertir sans délai le CV-CNF en cas de perte ou de vol de ses éléments d’identification, avecconfirmation par courrier recommandé avec accusé de réception.

2. Droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle et industrielle du CV-CNF

Vous pouvez télécharger ou imprimer certains éléments qui sont contenus sur le Site, à condition (i) que ces éléments soient exclusivement destinés à un usage personnel et non commercial, (ii) qu’aucune indication relative au droit d’auteur ou à tout autre droit de propriété ne soit retirée de ces éléments, (iii) que les éléments téléchargés ou imprimés ne soient pas modifiés.

Le présent site est une oeuvre protégée au titre de la propriété intellectuelle et la propriété exclusive du CVCNF. Il en est de même de son arborescence et des données figurant sur le Site telles que marques, dessins, logos, textes, images, sons et photographies ainsi que toutes autres données. Vous n’avez pas le droit de retirer d’un élément du Site une indication relative au droit d’auteur ou à tout autre droit de propriété. Vous n’avez pas le droit d’afficher, reproduire, distribuer, modifier, transmettre, ou utiliser les éléments du Site, pour tout usage public ou commercial, sans avoir au préalable obtenu l’autorisation écrite du CV-CNF. A titre d’information, nous vous rappelons que les actes de contrefaçon de droit d’auteur sont passibles en France de peines pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.

Aucun élément du Site ne pourra faire l’objet de licence ou de droit d’utilisation, à l’exception de la licence de téléchargement de certains documents spécifiquement, et ce aux conditions exposées ci-dessus. Tous les droits relatifs à ces documents resteront la propriété exclusive du CV-CNF.

3. Mises à jour du Site

Les informations contenues sur ce Site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, le CV-CNF ne saurait garantir que leur transcription sur le présent site s’effectue sans risques d’erreurs matérielles.

Le CV-CNF se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance et, plus généralement, de modifier, à tout moment, sans préavis, tout ou partie du présent site, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.

4. Cookies

Le CV-CNF tient à indiquer aux utilisateurs que les données de trafic et les fichiers de cookies qui peuvent être implantés sur leur ordinateur ont une seule finalité : procéder, en interne, à des analyses de fréquentation des pages d’informations afin d’en améliorer le contenu.

Le CV-CNF précise aux utilisateurs qu’ils disposent dans leur logiciel de navigation de la possibilité de s’opposer à l’enregistrement de cookies dans leur ordinateur.

5. Les liens

Le présent site propose des liens vers d’autres sites ou d’autres sources Internet. Le CV-CNF ne peut contrôler ces sites et ces sources externes. Ces liens sont fournis « tels quels » et ne sont proposés aux utilisateurs que par commodité .

Le CV-CNF ne peut en aucune façon être tenu responsable du contenu, des produits, des publicités ou tous éléments ou services des sites ainsi accessibles. Lorsque vous accédez à ces sites, nous vous conseillons de consulter les conditions d’utilisation et les politiques de protection de la vie privée qui pourraient s’y trouver, car nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites, de leurs politiques et pratiques.

Tout lien hypertexte, de quelque nature que ce soit, permettant d’accéder au site du CV-CNF ou à l’une quelconque de ses pages ou de ses éléments, nécessite une autorisation préalable et écrite du CV-CNF. En aucun cas les pages du site du CV-CNF ne doivent se trouver imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site. Tout doit être fait pour indiquer clairement à l’utilisateur qu’il se trouve sur le site du CV-CNF et lui permettre d’y naviguer librement. En tout état de cause, le CV-CNF n’est en rien responsable des liens qui sont faits vers son site.

6. Contenu communiqué sur le Site

Toute communication ou autre contenu que vous serez éventuellement amené à transmettre au Site, par quelque moyen que ce soit (notamment par email ou téléchargement), sera traité comme étant non confidentiel et sans caractère de propriété exclusive. En transmettant des éléments de contenu au site, vous accordez explicitement au CV-CNF une licence pour la durée légale de protections des droits, irrévocable et pour le monde entier aux fins d’utiliser, de reproduire, de représenter, de modifier, de publier, de mettre en forme, de traduire, de distribuer et d’afficher ce contenu, seul ou comme élément intégrant d’autres contenus, sous quelque forme que ce soit, sur tous médias et en vertu de toutes technologies, qu’ils soient connus à ce jour ou mis au point ultérieurement, et aussi aux fins de sous licencier ces droits. Vous consentez à ce que le CV-CNF soit libre d’utiliser les idées, concepts, le savoir-faire ou les techniques qui sont présents dans tout contenu que vous transmettez au Site, et ce dans quel que but que ce soit, y compris notamment le développement, la fabrication et la commercialisation de produits et de services. Vous renoncez à recevoir tout dédommagement ou contrepartie en échange de cette utilisation.

Vous vous engagez à ne transmettre sur le Site aucun contenu illégal (notamment diffamatoire, pornographique ou contraire aux dispositions du Code de la Santé publique) ni aucun autre contenu qui pourrait être illégal ou encourager un comportement illégal. Le CV-CNF coopérera totalement avec toutes instances autorisées ou sur injonction d’un tribunal compétent demandant au CV-CNF de divulguer l’identité de quiconque aura transmis un contenu de ce genre, ou d’aider à identifier une telle personne.

Le CV-CNF n’effectue pas de visualisation ni de contrôle a priori du contenu transmis par des tiers au Site. En revanche, le CV-CNF se réserve le droit d’examiner le bien fondé des allégations selon lesquelles le contenu transmis au Site porterait atteinte aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et de décider, si nécessaire, de faire retirer un tel contenu du Site. De manière générale, le CV-CNF retirera du Site, dès qu’il en aura eu connaissance, tout contenu manifestement illicite transmis par des tiers et n’assumera aucune responsabilité en relation avec ce contenu, y compris, notamment, en cas de contrefaçon, diffamation, omission ou inexactitude qui pourrait s’y trouver.

7. Exclusion de responsabilité

L’utilisation que vous faites du Site se fait exclusivement à vos risques et périls. Le Site du CV-CNF et son contenu sont fournis en l’état et sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit explicite et implicite.

Le CV-CNF ne peut garantir que l’information donnée sur ce site sera complète, exacte ou opportune.

Le CV-CNF ne fournit aucune garantie ni quant à la disponibilité ou l’accessibilité du Site, ni quant à l’absence de virus ou d’autres éléments nuisibles.

Le CV-CNF ne sera responsable ni des dommages, temporaires ou permanents, causés au système informatique du visiteur ni des pertes ou dommages éventuels (y compris, mais sans s’y limiter, la perte de données ou de profits) qui seraient subis à :

  • L’accès ou à la navigation sur le Site,
  • L’exploitation des informations contenues dans le Site,
  • La copie, la visualisation ou toute autre utilisation du Site qui donneraient lieu à une procédure contentieuse ou de recouvrement.

Le CV-CNF ne sera pas non plus responsable des dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur le Site.

Le CV-CNF se réserve le droit, à sa discrétion, de modifier ou d’interrompre l’accès à son Site et à ses services afin d’y effectuer des réparations ou des mises à jour. De manière générale, le CV-CNF se réserve le droit de mettre fin à votre accès sur le Site à tout moment, avec ou sans ratification préalable.

Ni le CV-CNF, ni notamment ses dirigeants, administrateurs, agents ou salariés ne seront responsables à votre égard de dommages et intérêts, pertes ou réclamations de quelque nature que ce soit, découlant de l’utilisation de ce Site et de son contenu. Plus généralement, l’utilisateur renonce à toute action contre le CVCNF à quelque titre que ce soit et le garantit contre toute action que le CV-CNF aurait le cas échéant à subir ou à intenter du fait de l’utilisateur.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation seront régies et interprétées conformément à la loi française. Vous acceptez la compétence exclusive des tribunaux de Reims. En cas de différence d’interprétation entre les langues dans lesquelles les présentes Conditions Générales d’utilisation pourront être disponibles, la version française prévaudra.

Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation est annulée en tout ou en partie, la validité des dispositions restantes n’en sera pas affectée.

Aucune renonciation à l’une des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne sera réputée constituer une renonciation ultérieure à cette disposition ou une renonciation à toute autre disposition des présentes (qu’elle soit ou non similaire).